Le 30 septembre 2018, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont annoncé qu'ils avaient conclu un nouvel accord commercial moderne appelé Accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA). Cet accord modernisé maintient l'accès au marché sans droits de douane de l'ALENA initial, et comprend des mises à jour et de nouveaux chapitres pour répondre aux défis et aux opportunités commerciales des temps modernes. Depuis le début des négociations en août 2017, le Canada s'est engagé de manière constructive et pragmatique avec ses partenaires de l'USMCA - toujours dans l'intention de parvenir à un bon accord pour les Canadiens, et non à n'importe quel accord.
L'accord prévoit des résultats clés pour les entreprises, les travailleurs et les communautés du Canada dans des domaines tels que le travail, l'environnement, le commerce automobile, le règlement des différends, la culture, l'énergie, l'agriculture et l'agroalimentaire. L'USMCA reconnaît l'importance de la contribution des petites et moyennes entreprises (PME) à une économie saine et à un commerce progressif et inclusif, et contient des dispositions sur l'égalité des sexes et les droits des peuples autochtones.
À titre d'exemple, un grand nombre de ces fournisseurs de services canadiens, y compris des petites et moyennes entreprises, échangent des services à distance en utilisant les technologies de l'information. Ces entreprises bénéficieront d'un chapitre modernisé sur le commerce transfrontalier des services (CTS) dans l'accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA), car il offrira un accès plus sûr et plus prévisible aux marchés des États-Unis et du Mexique.
Autre exemple, l'USMCA contiendra des dispositions relatives au genre dans les chapitres suivants :
Le travail:
- Pour la première fois, un accord de libre-échange prévoit des obligations exécutoires en matière de genre. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions commerciales à l'encontre du pays qui ne s'y conforme pas.
- Elle contient des obligations contraignantes pour les gouvernements de mettre en œuvre des politiques de lutte contre la discrimination fondée sur le sexe sur le lieu de travail, notamment en ce qui concerne la grossesse, l'orientation sexuelle, le harcèlement sexuel, l'identité de genre et les responsabilités familiales ;
- encourage l'adoption de programmes et de politiques qui s'attaquent aux obstacles à la pleine participation des femmes au marché du travail, tels que l'obligation d'accorder des congés protégés pour la naissance ou l'adoption d'un enfant et les responsabilités familiales, et de protéger les femmes contre les discriminations salariales ;
- Propose des activités de coopération qui abordent les questions liées au genre dans le domaine du travail, y compris l'équité entre les hommes et les femmes ;
Investissement:
- Inclut une disposition sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui réaffirme l'importance d'encourager les entreprises à respecter les normes de RSE, telles que les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Cette disposition sur la RSE fournit une liste illustrative des domaines de la RSE, y compris l'égalité des sexes et les droits des peuples autochtones et indigènes.
Petites et moyennes entreprises (PME) :
- Encourage les parties à collaborer à des activités susceptibles d'améliorer les opportunités commerciales pour les PME détenues par des groupes sous-représentés et de promouvoir leur participation au commerce international.
Pour consulter les résumés ou le texte intégral de l'USMCA, rendez-vous sur le site web d'Affaires mondiales Canada à l'adresse www.international.gc.ca et sélectionnez Négociations et accords commerciaux.
Nous espérons que vous poursuivrez avec enthousiasme votre travail, vos partenariats et vos opérations aux États-Unis et au Mexique.
Si vous avez des questions, si vous avez besoin de vous orienter ou si vous souhaitez en savoir plus, n'hésitez pas à contacter notre bureau régional de l'Ontario, le Service des délégués commerciaux, à l'adresse suivante : Ontario.TCS-SDC@international.gc.ca.
