Dernière mise à jour : Mardi 25 juin 2024

1. Acceptation des conditions

En devenant membre de la Chambre de commerce du Canada 2ELGBTQI+ (la CGLCC), vous acceptez les conditions suivantes.

2. Plans d'adhésion et paiements

2.1. L'adhésion au site la CGLCC nécessite le paiement d'une cotisation, annuelle ou mensuelle pour les membres associés nationaux uniquement.

2.2. La cotisation annuelle est due lors de l'inscription et, par la suite, à la date anniversaire de l'inscription annuelle. Les cotisations mensuelles sont dues lors de l'inscription et, par la suite, mensuellement à la même date que l'inscription.

2.3. Les membres sont tenus de fournir des informations de facturation exactes et complètes. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'adhésion.

2.4. Tous les droits, y compris les cotisations des membres, ne sont pas remboursables.

3. Annulation de l'adhésion

3.1. Les membres peuvent résilier leur adhésion à tout moment en le notifiant à la CGLCC par courrier électronique à office@cglcc.ca ou en résiliant leur adhésion via le portail des membres.

3.2. La résiliation prendra effet à la prochaine date de renouvellement ; aucun remboursement ne sera effectué pour la période d'adhésion restante.

4. Renouvellement de l'adhésion

4.1. L'adhésion est automatiquement renouvelée, à moins que le membre ne l'annule avant la date de renouvellement suivante.

5. Retards de paiement

5.1. Les membres doivent s'assurer que leurs informations de facturation sont à jour dans le portail des membres la CGLCC .

5.2. Le site la CGLCC se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'adhésion en cas de retard de paiement ou de non-paiement.

6. Avantages et obligations des membres

6.1. Les membres ont droit aux avantages associés au niveau d'adhésion qu'ils ont choisi, comme indiqué sur le site la CGLCC .

7. Vie privée

7.1. Le site la CGLCC prend au sérieux la protection de la vie privée de ses membres. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées et stockées.

8. Modifications des conditions

Le site la CGLCC se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Les membres seront informés de ces changements et le fait de continuer à adhérer après de tels changements constituera votre consentement à ces changements.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de l'Ontario. Tout litige découlant des présentes conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario.

Informations de contact :

Chambre de commerce canadienne 2ELGBTQI+ (la CGLCC)
100 University Ave. Fifth Floor
Toronto, ON
M5J 1V6
office@cglcc.ca