Arc-en-ciel Officiel

Procédure d’appel

Programme de certification Arc-en-ciel Officiel pour les milieux favorables aux personnes LGBT+

Le programme Arc-en-ciel Officiel reconnaît les efforts qui répondent à une norme nationale. Le processus d’évaluation est volontaire et s’appuie sur des méthodes d’évaluation rigoureuses et des preuves relatives à la mise en œuvre de politiques et de pratiques pertinentes. Les entreprises/organismes certifié.e.s bénéficient d’un programme de reconnaissance officielle auquel se fie la clientèle LGBT+ attestant le caractère progressiste des pratiques et des politiques qui attireront le marché LGBT+.

Si votre entreprise/organisme a déposé une demande dans le cadre du programme Arc-en-ciel Officiel et a fait l’objet d’une évaluation, mais n’a pas répondu à la norme du programme requise pour l’obtention de la certification, vous avez la possibilité de faire appel de cette décision en suivant les étapes suivantes :

  1. Aviser par écrit la personne chargée de la gestion du programme Arc-en-ciel Officiel de votre intention de faire appel dans les 30 jours suivant la réception de la décision relative à l’évaluation. Cette notification peut prendre la forme d’un courrier ordinaire au100 University Avenue, 5th Floor, Toronto  ON  M5J 1V6 ou d’un courrier électronique à rainbowregistered@cglcc.ca.
  2. Décrire le motif de l’appel ainsi que les aspects de l’évaluation qui, selon vous, devraient être réexaminés.
  3. À sa demande, remettre des preuves nouvelles ou différentes à la personne chargée de la gestion du programme Arc-en-ciel Officiel.
  4. Transférer les communications échangées dans le cadre de la demande de renouvellement par courrier ordinaire au 100 University Avenue, 5th Floor, Toronto  ON  M5J 1V6 ou par courrier électronique à rainbowregistered@cglcc.ca.
  5. Payer les frais d’appel de 50 $ plus la TVH à la personne chargée de la gestion du programme Arc-en-ciel Officiel. L’intégralité des frais doit être reçue avec les communications échangées dans le cadre de la demande d’appel.

Les appels seront traités par la personne chargée de la gestion du programme Arc-en-ciel Officiel en temps opportun.

Afin d’obtenir des éclaircissements, la personne chargée de la gestion du programme Arc-en-ciel Officiel pourrait communiquer avec les sources appropriées par téléphone ou par écrit. Ces sources s’entendent, entre autres, du candidat ou de la candidate, des bénévoles et des membres du personnel ancien.ne.s et actuel.les mentionné.e.s dans la demande, des fournisseurs, etc. Nous vous informerons des prises de contact effectuées et vous remettrons des copies des documents transmis par les sources tierces.

Si votre demande d’appel est approuvée, les frais d’appel de 50 $ vous seront remboursés.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la procédure d’appel, communiquez avec la personne chargée de la gestion du programme Arc-en-ciel Officiel au :

416-761-5151
ou à 1-866-300-7556
ou à rainbowregistered@cglcc.ca.